JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Décision du 20 décembre 2023

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des réceptions

Résumé Des employés peuvent signer des papiers pour des réceptions organisées par le ministère des affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. Jérôme BRUNET-POSSENTI, administrateur de l'Etat du premier grade, à M. Yannick SAMSON, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Margaux BONNET, cadre contractuelle, chargés de mission du directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et missions de l'attractivité économique

Résumé Certains employés peuvent signer des documents au nom du ministre et aident à faire connaître la France à l'étranger.

Délégation est donnée à Mme Raphaëlle SANANES, conseillère des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du commerce extérieur et de la coopération économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique.
Délégation est donnée à M. Pierre ROBION, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques, et à M. Jean-Bernard PROUHET, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de pôle des secteurs prioritaires à l'export de la sous-direction des secteurs stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques.
Délégation est donnée à Mme Coline MECHINAUD-DESMEDT, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption.
La mission de l'attractivité et du rayonnement économique vise à renforcer l'attractivité de la France, notamment par le soutien aux mesures d'amélioration de l'attractivité de l'économie française et aux événements contribuant à la promotion à l'étranger des atouts de la France et de ses territoires (par exemple Choose France) afin d'y attirer des investissements, des talents, des organisations internationales et des projets porteurs de développement et de création d'emplois. Elle travaille en lien étroit avec Business France, la Team France Invest et le réseau diplomatique. Elle assure le suivi de la place de la France dans les classements économiques internationaux et une veille sur son image économique à l'étranger. Au titre de sa politique de rayonnement économique, elle contribue également tout particulièrement à la préparation et au suivi des grands événements internationaux (notamment : Exposition universelle, Coupe du monde de rugby, jeux Olympiques et Paralympiques) et au déploiement de la Marque France et des marques sectorielles.
Délégation est donnée à M. Didier JEAN, cadre contractuel, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, et à M. Romain GUILLARD, cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature et missions de la gouvernance démocratique

Résumé Des employés peuvent signer des documents pour le ministre des affaires étrangères, et la gouvernance démocratique travaille sur le développement, les droits humains, et les migrations.

Délégation est donnée à Mme Sabrina AUBERT, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du développement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement.
Délégation est donnée à Mme Louise BURDLOFF, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.
Délégation est donnée à Mme Marine COLLIGNON, cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de l'environnement et du climat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
La mission de la gouvernance démocratique (GOUV) pilote l'élaboration des stratégies consacrées à la gouvernance démocratique, notamment pour ce qui a trait à la réforme de l'Etat et au renforcement des institutions étatiques, locales et régionales, à la promotion des droits humains, de l'Etat de droit et des libertés publiques, à la transparence, à la lutte contre la corruption et les flux illicites de capitaux, ainsi qu'à la mobilisation des ressources fiscales des pays partenaires en faveur de leur développement. Elle contribue à la définition des positions françaises sur ces sujets et participe dans les domaines relevant de ses compétences, aux négociations européennes, en liaison avec la direction de l'Union européenne, et aux négociations internationales. Elle instruit et assure le suivi, conjointement avec la direction générale du Trésor, des contrats de désendettement et développement (C2D) conclus par la France. Elle participe aux débats internationaux sur la gouvernance, le renforcement des institutions, la promotion des normes juridiques. Elle participe à la réflexion sur les Etats fragiles et sur les conditions de mise en œuvre des politiques de développement dans les Etats en crise ou en sortie de crise, en liaison avec les directions concernées. Elle participe à la définition des stratégies françaises et européennes en matière de migration, de mobilité et de développement, en liaison avec l'ensemble des administrations et services concernés. Elle contribue au pilotage des opérateurs publics français de développement et à l'animation des réseaux d'expertise française en matière de gouvernance.
Délégation est donnée à Mme Clémence WEULERSSE, administratrice de l'Etat du premier grade, chef de mission de la gouvernance démocratique, et à Mme Cécile FROBERT, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef de mission de la gouvernance démocratique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.

Article 4

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Délégation de signatures au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé Des employés ont le droit de signer des documents au nom du ministre et de gérer les comptes.

Délégation est donnée à M. Aurélien CHANQUIN-TORRES, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de la culture et des médias, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias.
Délégation est donnée à M. Mathieu PERROT, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à M. Pascal LEMAIRE, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle et chef de pôle Afrique et Moyen-Orient, à M. Yannick LE ROUX, cadre contractuel, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, et à M. Frédéric CHARROIN, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Catherine CHAUVEAU-SOCHNIKOV, secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Juliette SALABERT, cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la langue française et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la délégation des programmes et des opérateurs du ministère des affaires étrangères

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom du ministre pour des tâches précises.

Délégation est donnée à M. Romain BUSUTTIL, secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, et à M. Arnaut RAYAR, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Pierre-Jean GUYOMARD, secrétaire de chancellerie, et à M. Charles OTAM, agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'action extérieure des collectivités territoriales

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents pour l'action à l'étranger des régions et des villes, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Paul GUIHAUMÉ, administrateur de l'Etat du deuxième grade, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales, et à M. Denis BARBET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, délégué adjoint pour l'action extérieure des collectivités territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la société civile et l'engagement citoyen

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre pour des sujets liés à la société civile et à l'engagement citoyen.

Délégation est donnée à M. Frédéric CHOLÉ, administrateur de l'Etat du premier grade, délégué pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse, et à M. Thibaut LESPAGNOL, secrétaire des affaires étrangères principal, délégué adjoint pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera affichée publiquement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2023.

A. Lechevallier