JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des réceptions

Résumé Des employés peuvent signer des papiers pour des réceptions organisées par le ministère des affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. Jérôme BRUNET-POSSENTI, administrateur de l'Etat du premier grade, à M. Yannick SAMSON, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Margaux BONNET, cadre contractuelle, chargés de mission du directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Jérôme BRUNET-POSSENTI, administrateur de l'Etat du premier grade, à M. Yannick SAMSON, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Margaux BONNET, cadre contractuelle, chargés de mission du directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.