JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Article 33

Article 33

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Délégation de signature

Résumé M. Antoni et M. Velin peuvent signer des documents pour leur travail.

Délégation est donnée à M. Christophe Antoni, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et à M. Stéphane Velin, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Christophe Antoni, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et à M. Stéphane Velin, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.