Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un attaché d'administration
Résumé Alexandre Junier peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour les choses qui le concernent directement.
Délégation est donnée à M. Alexandre Junier, attaché d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
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