JORF n°0031 du 6 février 2020

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GERIN, la délégation prévue au a de l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et limites, à Mme Marianne LAHANA, agent contractuel de catégorie A.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GERIN, la délégation prévue au a de l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et limites, à Mme Marianne LAHANA, agent contractuel de catégorie A.