JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l'armée au cours de l'année 2018 sans droit à pension de retraite, est fixé à 148 628 236,87 euros comme suit :

| ENTITÉS | | |-------------------------------------|--------------| | Armée de l'air |16 834 956,76 | | Armée de terre + UIISC |92 695 558,28 | | Marine nationale |15 048 625,60 | | Service de santé des armées | 2 891 744,13 | | Total ministère des armées : |127 470 884,77| | Gendarmerie nationale |17 231 648,20 | |Brigade des sapeurs-pompiers de Paris| 3 925 703,90 | | Solde dû au titre de l'année 2018 |148 628 236,87|


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Version 1

Le versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l'armée au cours de l'année 2018 sans droit à pension de retraite, est fixé à 148 628 236,87 euros comme suit :

ENTITÉS

Armée de l'air

16 834 956,76

Armée de terre + UIISC

92 695 558,28

Marine nationale

15 048 625,60

Service de santé des armées

2 891 744,13

Total ministère des armées :

127 470 884,77

Gendarmerie nationale

17 231 648,20

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris

3 925 703,90

Solde dû au titre de l'année 2018

148 628 236,87