Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'une décision médicale
Résumé. Cette décision entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel.
La présente décision prend effet à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.