JORF n°0297 du 23 décembre 2010

Article 5

Article 5

L'article 14 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Jean-Guy Mercan, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination interministérielle, à M. Guillaume Déderen, administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, à M. Jean-Pierre Petiteau, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à M. Christophe Carol, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, par intérim, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »


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Version 1

L'article 14 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Jean-Guy Mercan, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination interministérielle, à M. Guillaume Déderen, administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, à M. Jean-Pierre Petiteau, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à M. Christophe Carol, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, par intérim, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »