II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine
Le lieutenant :
1 Houard (Michel, Bernard).
Décision du 20 décembre 2000
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine
Le lieutenant :
1 Houard (Michel, Bernard).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine
Le lieutenant :
1 Houard (Michel, Bernard).
Source : Légifrance