II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine
Les lieutenants :
1 Haye (Jean-Jacques).
2 Depriester (Jean-Philippe, Georges, Paul).
Décision du 20 décembre 2000
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine
Les lieutenants :
1 Haye (Jean-Jacques).
2 Depriester (Jean-Philippe, Georges, Paul).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine
Les lieutenants :
1 Haye (Jean-Jacques).
2 Depriester (Jean-Philippe, Georges, Paul).
Source : Légifrance