Décision du 20 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Pour le grade de commandant

Les capitaines :

1 Fourquet (Christian, Maurice, René).

2 Bounin (André, Philippe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour le grade de commandant

Les capitaines :

1 Fourquet (Christian, Maurice, René).

2 Bounin (André, Philippe).

Historique des versions

Source : Légifrance