Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision par le directeur de Bordeaux
Résumé. Le directeur de Bordeaux doit faire appliquer la décision et la mettre dans le Journal officiel.
Art. 5. - Le directeur de l'établissement de Bordeaux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.