Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :

- M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe ;
- Mme Florence Leblond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.