JORF n°100 du 28 avril 2006

Article 2

Article 2

L'article 25 de la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration) est abrogé.


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Version 1

L'article 25 de la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration) est abrogé.