JORF n°110 du 12 mai 2004

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 avril 2004, la décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Marcel Joussenet », lire : « M. Marcel Joussemet » ;
Au lieu de : « Mme Patricia Noguez-Hellin », lire : « Mme Patricia Nogiuez-Hellin ».


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 avril 2004, la décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

Au lieu de : « M. Marcel Joussenet », lire : « M. Marcel Joussemet » ;

Au lieu de : « Mme Patricia Noguez-Hellin », lire : « Mme Patricia Nogiuez-Hellin ».