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Délégation de pouvoirs à un agent contractuel
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service dans la limite des attributions de l'incubateur à :
M. Sébastien MOREL, agent contractuel, responsable de l'incubateur.