Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégations signataires INSEE
Résumé Le ministre donne à deux responsables d’INSEE le pouvoir d’apposer leur signature sur les actes et décisions liés aux finances publiques.
Mots-clés : délégation signature secrétariat général INSEE économie
Au sein du secrétariat général, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions et conventions à :
- M. Nicolas Vannieuwenhuyze, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières ;
- Mme Isabelle Rolin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département des ressources humaines.
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