JORF n°0205 du 29 août 2024

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à Mme Calavany SOUPRAYEN, attachée d'administration, chargée d'études budgétaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Calavany SOUPRAYEN, attachée d'administration, chargée d'études budgétaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.