Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Livio BATTISTA
Résumé M. Livio BATTISTA peut signer des papiers importants pour l'éducation des élèves au nom du ministre.
Délégation est donnée à M. Livio BATTISTA, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
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