JORF n°0205 du 29 août 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour l'outil Chorus

Résumé Mme Chivot peut signer des papiers officiels pour l'école publique au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure CHIVOT, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré », à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure CHIVOT, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré », à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.