JORF n°0205 du 29 août 2024

Article 2

Article 2

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Délégation de signature pour l'utilisation de l'outil Chorus

Résumé M. Aurélien VENDITTI peut signer des documents officiels pour le premier degré de l'école publique en utilisant Chorus.

Délégation est donnée à M. Aurélien VENDITTI, attaché d'administration, chargé d'études budgétaires chargé du hors titre 2, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Aurélien VENDITTI, attaché d'administration, chargé d'études budgétaires chargé du hors titre 2, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.