Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du bureau des lycées
Résumé Mme Agnès POUSSIN peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets, pour les lycées généraux et technologiques.
Délégation est donnée à Mme Agnès POUSSIN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des lycées généraux et technologiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques.
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