Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Manuel BROSSÉ
Résumé M. Manuel BROSSÉ peut signer des documents pour le ministre de l'éducation, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Manuel BROSSÉ, agent contractuel, chef de la mission éducation artistique et culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission éducation artistique et culturelle.
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