La présente décision annule et remplace la décision du 3 décembre 2009 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10).
Décision du 20 août 2010
Article 2
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La présente décision annule et remplace la décision du 3 décembre 2009 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10).