Décision du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, à :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Valentin Crucet, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 19 septembre 2026 ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Julien Hourtiguet, directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 20 septembre 2026 ;
3. M. le commissaire de 1re classe Gabriel Cazaudarre, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 19 septembre 2026 ;
4. M. le capitaine Christophe Dubois, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 20 septembre 2026.

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Délégation de signature pour les dommages causés par les forces françaises

Résumé. Le ministre délègue à quatre commissaires et un capitaine le pouvoir de signer des actes liés aux dommages causés par les forces françaises, selon des règles précises.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, à :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Valentin Crucet, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 19 septembre 2026 ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Julien Hourtiguet, directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 20 septembre 2026 ;
3. M. le commissaire de 1re classe Gabriel Cazaudarre, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 19 septembre 2026 ;
4. M. le capitaine Christophe Dubois, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 20 septembre 2026.

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