Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la gestion des personnels
Résumé M. CODARINI a le droit de signer des papiers pour les employés jusqu'au 15 septembre. Ensuite, M. LEPAGE et M. NEIERTZ pourront le faire, sauf pour les contrats publics.
Délégation est donnée, jusqu'au 15 septembre 2024, à M. Bruno CODARINI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à compter du 1er octobre 2024, à M. Frédéric LEPAGE, inspecteur des finances, et à M. Nicolas NEIERTZ, administrateur de l'Etat du grade transitoire, adjoints au directeur du centre ministériel de gestion des personnels à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels.
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