Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les marchés publics et accords-cadres de la flotte
Résumé Deux personnes peuvent signer des contrats pour la flotte, sans limite de prix.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction centrale du service de soutien de la flotte à :
- M. le contre-amiral Lionel Bourut, adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, sans limitation de montant ;
- M. l'ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, sans limitation de montant.
1 version