Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre
Résumé Des officiers et ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le contre-amiral Lionel Bourut, adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, dans la limite des attributions de la direction ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean Prudhomme, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le capitaine de vaisseau Lionel Roux, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- Mme le capitaine de vaisseau Isabelle Nouveau, chargée des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction.
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