JORF n°0216 du 4 septembre 2020

Article 5

Article 5

La décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2018559S) est abrogée.


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La décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2018559S) est abrogée.