·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décision du 2 septembre 2019

JORF n°0206 du 5 septembre 2019

Section 1 : Direction générale

Section 2 : Secrétariat général

Section 3 : Direction financière et juridique

Section 4 : Direction des affaires européennes et internationales

Section 5 : Direction des études, des statistiques et de la prospective

Section 6 : Direction de la communication

Section 7 : Direction du cinéma

Section 8 : Direction de l'audiovisuel

Section 9 : Direction du numérique

Section 10 : Direction de la création, des territoires et des publics

Section 11 : Direction du patrimoine cinématographique

Section 12 : Dispositions finales

Article précédent

Article 35

Retour à la section

Section 12

Dispositions finales

Article suivant

Article 37

JORF n°0206 du 5 septembre 2019

Article 36

Article 36

Les décisions des 25 et 26 juillet 2019 portant délégation de signature sont abrogées.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les décisions des 25 et 26 juillet 2019 portant délégation de signature sont abrogées.