JORF n°0205 du 4 septembre 2019

Article 2

Article 2

La décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC1920383S) est abrogée.


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La décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC1920383S) est abrogée.