Article 2
La décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC1920383S) est abrogée.
1 version
La décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC1920383S) est abrogée.
1 version
La décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC1920383S) est abrogée.