JORF n°0205 du 4 septembre 2019

Article 21

Article 21

La décision du 6 août 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines) (NOR : INTC1923315S), est abrogée.


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La décision du 6 août 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines) (NOR : INTC1923315S), est abrogée.