JORF n°0207 du 6 septembre 2013

Article 1

Article 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

  1. Mme Véronique Borzeix, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés.
  2. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Sabine Brun-Rageul, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles.

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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. Mme Véronique Borzeix, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés.

2. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Sabine Brun-Rageul, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles.