JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Article 2

Article 2

L'article 27 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - Délégation est donnée à Mme Florence Gelot, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

L'article 27 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - Délégation est donnée à Mme Florence Gelot, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »