Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation à :
M. Daniel Schmit, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication ;
M. Christophe Boutonnet, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale ;
M. Mathieu Jeandron, ingénieur des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien.