JORF n°0208 du 6 septembre 2008

Article 3

Article 3

L'article 8 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 8. ― Délégation est donnée à Mme Marie-France Bortoli, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police. »


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Version 1

L'article 8 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 8. ― Délégation est donnée à Mme Marie-France Bortoli, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police. »