JORF n°216 du 16 septembre 2004

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 septembre 2004, la décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Baudouin (Christian) », lire : « M. Baudouin (Christophe) ».


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 septembre 2004, la décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale est modifiée comme suit :

Au lieu de : « M. Baudouin (Christian) », lire : « M. Baudouin (Christophe) ».