JORF n°0242 du 11 octobre 2024

Article 14

Article 14

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Organisation et délégations au sein de la mission des moyens

Résumé La mission des moyens gère des projets de coopération et délègue la signature de documents à trois personnes.

La mission des moyens, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, met en œuvre les actions de coopération, en liaison avec les services gestionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et des ministères concernés. A ce titre, elle conduit, entre autres, la gestion administrative, financière et des ressources humaines.
Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 2e classe Olivier ESPEL, chef du bureau juridique et finances, à Mme la commissaire en chef de 2e classe Tatiana FORTE, adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à Mme la commissaire principale Estelle KATSANIS, responsable du pôle juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens.


Historique des versions

Version 1

La mission des moyens, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, met en œuvre les actions de coopération, en liaison avec les services gestionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et des ministères concernés. A ce titre, elle conduit, entre autres, la gestion administrative, financière et des ressources humaines.

Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 2e classe Olivier ESPEL, chef du bureau juridique et finances, à Mme la commissaire en chef de 2e classe Tatiana FORTE, adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à Mme la commissaire principale Estelle KATSANIS, responsable du pôle juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens.