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Décision du 2 octobre 2016

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Article 2

JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Article 1

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Mme Céline ESPESSON est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 7 novembre 2016.

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Mme Céline ESPESSON est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 7 novembre 2016.