JORF n°0233 du 8 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 3 » est abrogé ;
2° Le « 4 » devient le « 3 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le « 3 » est abrogé ;

2° Le « 4 » devient le « 3 ».