Article 1
L'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 3 » est abrogé ;
2° Le « 4 » devient le « 3 ».
1 version
L'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 3 » est abrogé ;
2° Le « 4 » devient le « 3 ».
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L'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 3 » est abrogé ;
2° Le « 4 » devient le « 3 ».