JORF n°236 du 11 octobre 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 10 » est supprimé.
2° Après le « 23 », il est ajouté un « 23-1 » ainsi rédigé :
« 23-1. M. Christophe Moret, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le « 10 » est supprimé.

2° Après le « 23 », il est ajouté un « 23-1 » ainsi rédigé :

« 23-1. M. Christophe Moret, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ; ».