Art. 3. - Les membres du groupe de travail ne peuvent pas prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec les entreprises dont les dispositifs seraient soumis au groupe de travail.
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JORF n°238 du 13 octobre 2001
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Art. 3. - Les membres du groupe de travail ne peuvent pas prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec les entreprises dont les dispositifs seraient soumis au groupe de travail.