Décision du 2 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Fabien DEROUBAIX, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion.

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Délégation de signature dans le domaine sportif

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents au nom du ministre des sports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Fabien DEROUBAIX, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion.

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