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Décision du 2 novembre 2026

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Délégation de signature au ministère des sports

Résumé. Un fonctionnaire peut signer des documents pour le ministre des sports, mais pas les décrets.

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 8 avril 2026 (Changement de secrétaire général dans plusieurs ministères) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature dans le domaine sportif

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents au nom du ministre des sports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Fabien DEROUBAIX, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion.

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Délégation de signature pour un administrateur

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents au nom du ministre des sports.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

M. JODER

Décision du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2