Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des délégations de signature antérieures
Résumé. Un article annule les anciennes décisions de délégation de signature pour le ministère du travail.
La décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature et toute autre décision portant délégation de signature précédant la présente décision sont abrogées.