Décision du 2 novembre 2026

Article 45

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 45

La décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature et toute autre décision portant délégation de signature précédant la présente décision sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des délégations de signature antérieures

Résumé. Un article annule les anciennes décisions de délégation de signature pour le ministère du travail.

La décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature et toute autre décision portant délégation de signature précédant la présente décision sont abrogées.

Historique des versions

Source : Légifrance