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Décision du 2 novembre 2026

portant agrément en qualité de contrôleur technique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément accordé à la société SILICE

Résumé. La société SILICE a le droit de vérifier les installations électriques et de sécurité dans les bâtiments pour un peu plus de deux ans.

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Agrément de contrôle technique pour SILICE

Résumé. La société SILICE obtient un agrément pour contrôler les installations électriques et de sécurité dans les bâtiments pendant 28 mois.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 2 novembre 2026, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 (Rôle du contrôleur technique dans la construction) à L. 125-6 (Modalités d'application du contrôle technique) et R. 125-1 (Agrément des contrôleurs techniques) à R. 125-16 (Agrément des contrôleurs techniques pour la sécurité incendie) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 28 mois à compter de la présente décision, à la société SILICE sise au 21, rue Charles-Montesquieu, 62590 Oignies, pour le domaine C.1 défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, ci-après reproduits.
« C.1 Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol. »

Décision du 2 novembre 2026