Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),
Décide :
Les 2, 4 et 6 de l'article 1er de la décision du 22 juillet 2022 susvisée sont abrogés.
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Après le 37 de l'article 2 de la même décision, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« 37-1. M. Clémont Colas, secrétaire administratif ;
« 37-2. Mme Aurélie Reeb-Gruber, secrétaire administrative ;
« 37-3. M. Sébastien Piedplat, technicien supérieur d'études et de fabrications ; ».
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Le 2 de l'article 3 de la même décision est abrogé.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 novembre 2022.
C. Jouslin de Noray