Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de nouveaux fonctionnaires
Après le 37 de l'article 2 de la même décision, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« 37-1. M. Clémont Colas, secrétaire administratif ;
« 37-2. Mme Aurélie Reeb-Gruber, secrétaire administrative ;
« 37-3. M. Sébastien Piedplat, technicien supérieur d'études et de fabrications ; ».
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