Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à un conseiller des affaires étrangères
Résumé M. Alexis LE COUR GRANDMAISON peut signer des documents importants pour le centre de crise et de soutien au nom du ministre.
Délégation est donnée à M. Alexis LE COUR GRANDMAISON, conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
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