JORF n°0256 du 4 novembre 2015

DÉCISION du 2 novembre 2015

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;

Vu la décision du 2 juin 2014 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),

Décide :

Article 1

La décision du 2 juin 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° Après le premier alinéa de l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BERTRAND, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Hugues BRICQ, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major, chargé de la fonction de directeur adjoint de cabinet » ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Hugues BRICQ, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major, chargé de la fonction de directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, circulaires et pièces comptables, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2015.

J.-M. Falcone